L’Algérie franchit une étape importante dans la formalisation de son économie numérique avec la mise en place de la carte de l’auto-entrepreneur. Cette initiative, portée par l’Agence Nationale de l’Auto-Entrepreneur, vise à offrir un cadre légal et des avantages sociaux et fiscaux aux travailleurs indépendants et prestataires de services. Khaled, un représentant de l’Agence, a récemment détaillé les bénéfices et les modalités de ce nouveau statut.
Qu’est-ce que la Carte de l’Auto-Entrepreneur ?
La carte de l’auto-entrepreneur est un dispositif légal qui permet aux freelances, consultants, artisans et autres prestataires de services d’exercer leur activité en toute légalité. Elle s’adresse aux citoyens algériens et aux résidents étrangers titulaires d’une carte de séjour.
Avantages Clés pour les Auto-Entrepreneurs en Algérie
Ce nouveau statut offre une multitude d’avantages conçus pour simplifier la vie des travailleurs indépendants :
- Cadre Légal et Protection : La carte confère un statut juridique, protégeant les droits de l’auto-entrepreneur et facilitant ses démarches administratives.
- Accès au Marché : Elle ouvre les portes aux collaborations avec les entités privées et publiques, élargissant considérablement les opportunités de marché.
- Fiscalité Simplifiée et Avantageuse : Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime fiscal préférentiel avec un taux d’imposition forfaitaire de seulement 0,5 % sur le chiffre d’affaires total.
- Couverture Sociale Complète : L’accès à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS) garantit une couverture santé et des droits à la retraite, offrant une sécurité essentielle.
Conditions et Processus d’Obtention
L’obtention de la carte de l’auto-entrepreneur est un processus simplifié :
- Candidature en Ligne : La demande se fait entièrement en ligne via le site web de l’Agence Nationale de l’Auto-Entrepreneur.
- Frais et Retrait : Des frais de 1200 DZD sont à régler lors du retrait de la carte dans un bureau de poste désigné.
- Numéro d’Identification Fiscale (NIF) : Un NIF est automatiquement délivré via la plateforme lors de l’inscription.
Aspects Financiers et Limitations
- Plafond de Revenu : Le chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder 5 millions de DZD (500 millions de centimes) pendant trois années consécutives pour maintenir le statut d’auto-entrepreneur.
- Compte Bancaire : Les auto-entrepreneurs peuvent ouvrir un compte bancaire commercial auprès de n’importe quelle banque.
- Paiements en Devises Étrangères : Il est possible de recevoir des paiements en devises étrangères, qui peuvent ensuite être convertis en dinars algériens.
Points Importants à Retenir
- Commerce Électronique de Biens Physiques : Pour les activités de e-commerce impliquant la vente de biens physiques, un registre du commerce (registre de commerce) reste obligatoire.
- Cotisations Sociales : La contribution annuelle minimale à la sécurité sociale est de 24 000 DZD, payable avant le 30 juin pour éviter les pénalités.
La carte de l’auto-entrepreneur représente une avancée majeure pour structurer le marché du travail indépendant en Algérie, offrant aux freelances les outils nécessaires pour opérer légalement et bénéficier d’une protection sociale essentielle.