L’Algérie a franchi une étape décisive dans la régulation de son espace financier numérique. Une nouvelle loi, la Loi 24 juillet 2025, vient d’être promulguée, rendant illégales toutes les activités liées aux monnaies numériques sur le territoire national. Cette législation stricte vise à mettre fin à l’anarchie et aux fraudes qui ont marqué ce secteur.
Une Interdiction Totale et des Sanctions Sévères
La nouvelle loi criminalise un large éventail d’activités liées aux cryptomonnaies, incluant l’achat, la vente, le minage, les transactions via portefeuilles numériques, la création de plateformes de trading, et même la promotion ou la simple possession de monnaies numériques. Les contrevenants s’exposent désormais à des sanctions financières importantes et à des peines de prison .
Les Raisons d’une Législation Drastique
Selon les explications fournies, cette loi est une réponse directe à la prolifération des fraudes et des vols associés aux monnaies numériques. Les services de police et de sécurité algériens sont submergés par un afflux de plaintes de victimes d’escroqueries liées aux cryptomonnaies. La loi cible particulièrement les individus et les groupes qui ont créé de vastes plateformes en ligne pour la vente de monnaies numériques, souvent impliquées dans des activités frauduleuses.
Portée et Articles de Loi Spécifiques
La loi, identifiée sous le numéro 10-25 et promulguée le 24 juillet 2025, modifie la Loi 01-05 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle couvre de manière exhaustive toutes les opérations de monnaies numériques en Algérie, citant spécifiquement des devises comme l’USDT et le Bitcoin. L’interdiction s’étend aux opérations de minage et à l’utilisation de portefeuilles et plateformes numériques. L’article 6 (bis), ajouté à l’article 5, détaille l’interdiction complète d’émettre, d’acheter, de vendre, d’utiliser, de posséder ou de promouvoir des actifs virtuels, ainsi que de créer ou d’opérer des plateformes de trading pour ces derniers.
Peines Encourues et Impact
Les contrevenants risquent des peines allant de deux mois à un an de prison et des amendes comprises entre 200 000 et 10 000 000 de dinars algériens (soit 2 millions à 100 millions de centimes) . Les deux types de sanctions peuvent être appliquées cumulativement en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction.
Un Tournant pour le Marché Algérien
Auparavant, bien que techniquement interdites, les autorités algériennes avaient fait preuve de souplesse, permettant à de nombreuses personnes de « gagner leur vie » grâce aux cryptomonnaies. Cependant, l’augmentation exponentielle des escroqueries et la charge qui en a résulté pour les forces de l’ordre ont conduit à cette législation plus stricte.
Il est impératif pour tous les acteurs de prendre conscience de cette nouvelle loi et de ses conséquences sérieuses. Cette mesure est jugée nécessaire pour lutter contre la criminalité financière et protéger les citoyens, même si elle met fin à une période d’activité informelle pour beaucoup.
