L’Algérie franchit une nouvelle étape dans la formalisation de son économie en introduisant un statut inédit de « micro-importateur ». Ce nouveau cadre vise à réguler le commerce informel, souvent désigné sous le terme de « Kaba », en offrant une voie légale aux individus souhaitant importer des marchandises en quantités limitées pour les revendre. Ce décret permet désormais […]
L’Algérie franchit une nouvelle étape dans la formalisation de son économie en introduisant un statut inédit de « micro-importateur ». Ce nouveau cadre vise à réguler le commerce informel, souvent désigné sous le terme de « Kaba », en offrant une voie légale aux individus souhaitant importer des marchandises en quantités limitées pour les revendre.
Ce décret permet désormais aux particuliers de ramener légalement des biens lors de leurs voyages à l’étranger, dans le but de les commercialiser. Cette initiative représente une reconnaissance et une tentative d’intégration d’une activité économique qui, bien que répandue, opérait jusqu’à présent en dehors des circuits officiels.
Principales Dispositions du Nouveau Statut Kaba :
- Plafonds d’Importation : Les micro-importateurs seront autorisés à importer des marchandises pour une valeur maximale de 1,8 million de dinars par voyage, avec une limite de deux voyages par mois.
- Conditions d’Éligibilité : Seuls les détenteurs d’une carte de « micro-entrepreneur » spécifiant l’activité d' »importation de quantité » pourront bénéficier de ce statut.
- Exclusivité de l’Activité : L’activité de micro-importateur doit être strictement personnelle et exclusive. Il est impératif de ne pas exercer d’autre activité parallèle, qu’il s’agisse d’un emploi salarié, d’un commerce formel ou d’une profession libérale.
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Avantages Notables KABA :
- Dispense de l’obligation d’avoir un registre de commerce.
- Exemption de la licence d’importation préalable.
- Comptabilité simplifiée auprès des autorités fiscales.
- Droits de douane réduits à 5%.
- Bénéfice d’un régime fiscal spécifique et allégé.
- Le taux d’imposition est fixé à 0,5 % du chiffre d’affaires annuel.
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Exigences Administratives Kaba : Pour opérer légalement, les micro-importateurs devront :
- Nationalité et Résidence : Il faut être Algérien et résider en Algérie
- Être affiliés à la CASNOS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés).
- Ouvrir un compte en devises auprès de la Banque Extérieure d’Algérie (BEA).
- Obtenir une autorisation générale du Ministère du Commerce Extérieur.
- Code de activité : 080101
Ce nouveau statut est perçu comme une tentative de l’État algérien de mieux contrôler les flux de marchandises, de générer des recettes fiscales et d’offrir une plus grande stabilité et visibilité aux nombreux jeunes et acteurs informels qui dépendent de cette activité. Il marque une étape importante vers la formalisation et la régulation d’un segment crucial de l’économie algérienne
